Bercy veut tempérer les Français pour l'hypothèque


La politique particulièrement favorable de la BCE et la concurrence acharnée entre les banques pour attirer de nouveaux clients ont porté le taux d'intérêt (toutes échéances confondues) à un nouveau niveau historiquement bas à partir du début de l'année: 1,13% en moyenne en octobre, selon l’observatoire hypothécaire / CSA mentionné dans ce numéro. Résultat: en septembre,prêts hypothécaires exceptionnels (en d'autres termes, dette de biens personnels) augmenté 6,5% selon la Banque de France, un taux qui n'a pas encore atteint les niveaux de 2011. Il avoisine les 1300 milliards d'euros.

Cet automne "n'a pas vu" les taux d'intérêt entre 2016 et 2019 pèsent sur les bilans des banques. Les spreads de crédit ont été réduits d’environ 60 points de base, ce qui représente environ Chiffre d'affaires des banques inférieur à 6 milliards d'euros par an, note HCSF, qui prédit également qu'une baisse prolongée des taux d'intérêt entraînera éventuellement une nouvelle vague de renégociations qui réduira encore la rentabilité des banques. Enfin, la Securities and Exchange Commission s’inquiète de laassouplissement des conditions d'administration prêts immobiliers à une clientèle plus large: conditions de crédit plus longues (plus de 19 ans en moyenne) et contribution personnelle réduite. Tous ces articles qui peuvent peser avec santé financière des ménages en cas d'accident de la vie (chômage, divorce …) et entraîner des défauts de la chaîne.

En tant que tel, le HCSF a organisé une consultation publique avec toutes les parties prenantes – banques, courtiers, promoteurs et consommateurs. La date de livraison, initialement prévue pour le 4 novembre, a été reportée, notamment pour permettre aux banques d’harmoniser leurs positions. Certaines lignes d'étude ont déjà été mentionnées.

Le premier est de revoir le caractère obligatoire du taux d'exercicec'est-à-dire la part des revenus dépensés en remboursements et en charges de prêts. "Une pratique courante sur le marché est de limiter ce taux à 33%, mais ce n'est pas juridiquement contraignant" observe le HCSF, qui donne donc l’idée de rendre ce plafond obligatoire. En effet, il est clair que si, en théorie, le paiement mensuel du prêt ne peut excéder le tiers du revenu de l’emprunteur, "La part des prêts avec un taux d'effort supérieur à 35% augmente, passant de 21,9% en 2015 à 24,8% en 2018", le HCSF est concerné.

Une autre solution consisterait à réduire la pression à la baisse exercée sur les taux par la renégociation des prêts immobiliers. En d'autres termes, à restreindre les acquisitions de crédit entre les banques, relèvement de la limite légale frais de remboursement anticipé dus à des changements bancaires. Ils représentent actuellement 3% du capital restant ou 6 mois d'intérêts, ce qui est un peu dissuasif dans un environnement de taux bas.

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