Propriété: vers l'élimination complète du prêt à taux zéro?


Ce soutien public est rarement un élément clé de l’achat d’une propriété, indique le rapport.


Bâtiments en construction à Montpellier, 23 octobre 2018. (AFP / PASCAL GUYOT)

Un rapport commandé par le gouvernement le jeudi 7 novembre estime que le prêt à taux zéro (PTZ) n’est pas assez efficace et devrait donc être amorti à long terme. Exclus du secteur de l'immobilier et de la construction, il s'agit de l'une des principales subventions publiques destinées au marché du logement.

"La mission recommande de ne pas prolonger la PTZ au-delà de la durée prévue" ou 2021, l’IGF et le Conseil général pour l’environnement et le développement durable (CGEDD), deux entités liées au gouvernement, ont été jugés dans un rapport déjà relayé la nuit précédente par Les Echos.

La PTZ, qui rembourse aux banques les intérêts que certains ménages doivent payer pour un emprunt immobilier, est l’une des principales aides au marché du logement. Il est fortement soutenu par le secteur immobilier, en particulier les constructeurs d'habitations.

Réduction plus importante pour les neuf

Sa taille a déjà été réduite. Pour les nouvelles maisons, devrait disparaître l'année prochaine dans les zones dites "libres" où le logement est considéré suffisant par rapport à la demande.

Le rapport, commandé par le gouvernement en juin, remet en question "l'efficacité" d'une telle assistance, qui constitue rarement un élément clé de la transaction du marché: sans elle, les nouveaux propriétaires auraient de toute façon acquis une maison.

Les professionnels et certains économistes estiment en revanche que la baisse de l'aide a contribué à la forte baisse du logement, en particulier des logements, au cours des deux dernières années. "L'impact du PTZ sur son objectif d'accession à la propriété pour la première fois, dans les cas où il est considéré comme décisif, est ambigu", indique le rapport.

MOINS D'INTERET POUR LES BAS PRIX

"Sur les 1,9 milliard d'euros de dépenses publiques consacrées aux PTZ émises en 2017, 1,6 milliard d'euros n'a pas d'impact décisif ", ajoute-t-il, sans exclure un" nouveau dispositif "qui passera, par exemple, par le versement direct d'une aide financière. Il souligne que l'aide perd de sa portée, compte tenu du niveau très bas des taux hypothécaires n'a jamais été observé.

Ce rapport va à l’encontre des efforts du secteur, tels que la Fédération française du bâtiment (FFB), visant à réintégrer le PTZ dans une zone dégagée l’année prochaine dans le cadre des discussions budgétaires au Parlement. Toutefois, les arguments sur le terrain sont transmis à la majorité par certains membres, dont l'un, Stephanie Do, a dû présenter ce rapport favorable jeudi au PTZ.

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